Conditions générales de vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
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Le vendeur/prestataire : WAF the fck, dont le siège social est situé à 42, Le Sart 6840 Neurchâteau, immatriculée au registre de la BCE sous le numéro BE0803119715 et TVA intracommunautaire BE0803119715 , ci-après dénommé "le Prestataire".
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Le client : Toute personne physique ou morale procédant à l'achat de biens ou services sur le site internet www.waf-the-fck.com, ci-après dénommé "le Client".
En validant une commande ou en réservant un service sur le site, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de biens et prestations de services proposées sur le site www.waf-the-fck.com. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document ou condition.
3. Produits et services
3.1 Description des produits et services
Le site propose :
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Des services d’éducation canine : bilans comportementaux, coaching personnalisé, webinaires, formations en ligne.
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Des biens destinés aux chiens : accessoires, jouets, produits d’hygiène et alimentation.
Les photographies, descriptions et caractéristiques des produits et services figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Prestataire.
3.2 Disponibilité
Les offres de produits et services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit ou service après passation de commande, le Client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre un remboursement ou un produit/service équivalent.
4. Commandes
4.1 Processus de commande
Pour passer une commande, le Client doit :
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Sélectionner les produits/services souhaités et les ajouter à son panier.
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Valider le panier et fournir les informations nécessaires (nom, adresse, coordonnées, etc.).
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Confirmer la commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.
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Effectuer le paiement selon les modalités proposées.
4.2 Confirmation de commande
Une confirmation de commande sera envoyée au Client par e-mail. La commande sera considérée comme définitive après validation du paiement par le Prestataire.
5. Tarifs et paiements
5.1 Tarifs
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) (taux de TVA belge de 21%), hors frais de livraison ou frais supplémentaires éventuels. Ces frais sont précisés avant validation de la commande.
5.2 Modalités de paiement
Le paiement peut s'effectuer par :
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Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
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Virement bancaire
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Tout autre mode de paiement spécifié sur le site
Les paiements sont sécurisés grâce à des protocoles de chiffrement conformes aux normes en vigueur.
5.3 Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande ou prestation, sans préjudice de ses droits.
6. Livraison et exécution des services
6.1 Livraison des biens
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Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
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Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
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En cas de retard, le Client sera informé.
6.2 Exécution des services
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Les services (cours, ateliers, formations) sont réalisés selon les modalités convenues avec le Client (lieu, date, durée).
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En cas d’empêchement du Prestataire, le Client sera informé et une solution de report ou de remboursement sera proposée.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation belge, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des biens ou de la conclusion du contrat de service pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalité.
7.1 Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
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Aux services d’éducation canine exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable du Client.
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Aux biens descellés par le Client après la livraison (ex. : aliments, produits d’hygiène).
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Prestataire via l'adresse wafthefck@gmail.com. Les frais de retour des biens sont à la charge du Client.
8. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil belge (garantie contre les vices cachés) et, le cas échéant, de la garantie légale de conformité.
9. Responsabilité
Le Prestataire n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou de l’inexécution du contrat due à une faute imputable au Client ou à un cas de force majeure.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Consultez notre [Politique de confidentialité] pour plus de détails.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de l’arrondissement judiciaire de Neufchâteau.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Prestataire à l’adresse suivante : wafthefck@gmail.com ou par téléphone au 0472/53.56.42.